Travaux à proximité des ouvrages enterrés : quels risques ?

Chaque année, des dommages sont causés aux réseaux aériens et souterrains dans le cadre de travaux sur les voies publiques ou privées. Pour réduire les risques, une réglementation spécifique et un Guichet Unique ont été mis en place à destination de tous les acteurs.

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Les risques représentés par les réseaux enterrés

En tant que pays développé, la France est dotée d’un vaste ensemble d’infrastructures et de réseaux (téléphone, gaz, électricité, eaux usées) qui apportent des services essentiels aux habitants. Une large partie de ses réseaux sont enterrés et donc indétectables depuis la surface.

Il arrive que des travaux réalisés à proximité endommagent certaines canalisations : on recense ainsi des milliers d’incidents plus ou moins graves chaque année, dont la plupart sont évitables. C’est pourquoi les entreprises du BTP, les collectivités ou d’autres exécutants de travaux ont tout intérêt à se renseigner sur les réseaux enterrés avant de réaliser des travaux sur la voie publique ou sur des terrains privés.

La réglementation DT/DICT prévient les risques

Afin d’éviter les incidents et de réduire les risques de sécurité pour les personnels de chantier, un Guichet Unique a été créé pour permettre aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de se renseigner sur l’emplacement exact des réseaux enterrés, et sur les mesures de sécurité particulières à mettre en place avant le début des travaux.

Une réglementation spécifique dite « DT / DICT » a été également instaurée rendant obligatoire la démarche de renseignement : les maîtres d’ouvrage doivent ainsi réaliser une Déclaration de projet de Travaux (DT) et les exécutants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Cette obligation légale s’applique à tous les acteurs sans exception : aux entreprises du BTP comme aux collectivités territoriales. Ces dernières peuvent être amenées à déposer une DT/DICT conjointe lorsqu’elles sont à la fois maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux. Elles peuvent aussi accéder à l’ensemble des sollicitations dans telle ou telle zone, par exemple les DICT dans les communes dont elles ont la charge.

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